En vigueur au [En cours]
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (les « CGV ») régissent la relation entre [En cours], exploitant la marque OROSKI (« OROSKI »), et toute personne physique majeure sollicitant ses services de conciergerie privée (le « Membre »). Elles s'appliquent à toute demande adressée à OROSKI, quel que soit le moyen utilisé (formulaire du site, e-mail, téléphone), et prévalent sur tout autre document sauf accord exprès et écrit d'OROSKI.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site oroski.com et communiquées sur simple demande.
Les services d'OROSKI sont réservés aux personnes physiques majeures disposant de la capacité juridique de contracter. Toute demande adressée à OROSKI, par quelque moyen que ce soit, implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Membre est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il communique à OROSKI (identité, coordonnées, nature de la demande). OROSKI ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une information incomplète, erronée ou communiquée tardivement par le Membre.
OROSKI agit en qualité d'intermédiaire entre le Membre et les prestataires, fournisseurs ou partenaires (les « Partenaires ») sollicités pour l'exécution de sa demande. Les prestations elles-mêmes (réservation d'hôtel, transport, billetterie, achat, etc.) sont réalisées par les Partenaires ; OROSKI met en œuvre les moyens nécessaires pour identifier, coordonner et suivre ces prestations au nom et pour le compte du Membre.
OROSKI est tenue à une obligation de moyens et non de résultat dans le traitement des demandes qui lui sont adressées.
OROSKI propose un accompagnement sous forme d'abonnement (formules « Signature » et « Prestige ») ainsi qu'une possibilité de demande ponctuelle sans engagement. Aucun tarif n'est fixé ni affiché à l'avance : chaque demande — qu'elle s'inscrive dans un abonnement ou qu'elle soit ponctuelle — fait l'objet d'un devis personnalisé communiqué au Membre avant toute exécution.
Le devis précise la nature de la prestation, son coût, et, le cas échéant, les frais d'accompagnement d'OROSKI distincts du coût des prestations elles-mêmes réglées aux Partenaires. Aucune prestation n'est engagée avant acceptation expresse du devis par le Membre.
Le Membre transmet sa demande via le formulaire du site, par e-mail ou par tout autre moyen convenu avec OROSKI. OROSKI s'engage à accuser réception de toute demande et à revenir vers le Membre dans les meilleurs délais avec les éléments nécessaires à l'établissement du devis.
OROSKI se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande de nature illégale, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ou pour laquelle elle ne dispose pas des moyens de répondre dans des conditions satisfaisantes.
Les prestations demandées s'entendent sous réserve de disponibilité auprès des Partenaires. En cas d'indisponibilité, OROSKI propose, dans la mesure du possible, une alternative équivalente au Membre.
Le règlement intervient [En cours].
Pour les abonnements, le règlement intervient [En cours].
Tout retard de paiement pourra donner lieu à l'application de pénalités dans les conditions prévues par la loi, sans préjudice du droit d'OROSKI de suspendre l'accès aux services jusqu'au règlement intégral des sommes dues.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Membre consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription d'un abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, sous réserve des exceptions prévues par la loi (notamment lorsque l'exécution du service a commencé avec l'accord exprès du Membre avant l'expiration de ce délai).
Ce droit ne s'applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du Membre, ni aux réservations de prestations dont la date d'exécution est déterminée (au sens de l'article L.221-28 du Code de la consommation).
OROSKI s'engage à traiter chaque demande avec discrétion, diligence et dans le respect de la confidentialité due à ses Membres. OROSKI apporte le plus grand soin à la sélection de ses Partenaires, sans toutefois garantir leurs prestations, dont l'exécution relève de leur seule responsabilité.
La responsabilité d'OROSKI, agissant en qualité d'intermédiaire, ne saurait être engagée au titre de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une prestation par un Partenaire. Toute réclamation relative à une prestation devra être adressée en priorité au Partenaire concerné ; OROSKI apporte son assistance au Membre dans cette démarche.
OROSKI ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, au sens retenu par la jurisprudence et le Code civil.
En tout état de cause, la responsabilité d'OROSKI au titre de ses propres services d'intermédiation est limitée au montant des frais d'accompagnement facturés par OROSKI pour la demande concernée.
Le traitement des données communiquées par le Membre est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Les abonnements OROSKI sont conclus [En cours]. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, par écrit, sous réserve du règlement des prestations déjà engagées à la date de résiliation.
La marque OROSKI, son identité visuelle, son logotype et l'ensemble des contenus diffusés sur le site (textes, photographies, mise en page) sont la propriété exclusive d'OROSKI ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite, est strictement interdite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Membre et OROSKI s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et conformément à la réglementation applicable, le Membre consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le Membre reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute demande adressée à OROSKI. OROSKI se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la demande du Membre.